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Regeste

Art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP; démission d'un arbitre, question de la répétition d'actes de procédure.
Ne relève pas de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP le grief selon lequel le tribunal arbitral nouvellement composé aurait dû répéter des actes de procédure déterminés en raison de la partialité de l'arbitre démissionnaire (consid. 2). La question de la répétition d'étapes de la procédure doit être examinée bien plutôt sous l'angle du droit d'être entendu (consid. 3) et de l'ordre public procédural (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 190 al. 2 let. a LDIP