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Regeste

Assurance contre les accidents.
1. Valeur litigieuse inférieure à 8000 fr., débats? (art. 62 al. 2 OJ).
2. Main en griffe, conséquence psycho-névropathique d'un accident:
a) fixation du lien de causalité naturel;
b) caractère adéquat de ce lien;
c) la réaction psycho-névropathique n'interrompt pas le lien de causalité, puisqu'elle est elle-même une suite de l'accident;
d) prédisposition à des réactions de cette nature.
3. Indemnité d'invalidité calculée sur la base du salaire annuel de la victime: s'agissant d'employés saisonniers, le salaire déterminant est celui qui a été réellement gagné et non celui qu'on obtient en multipliant par douze le gain mensuel moyen réalisé pendant la période de travail.

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 62 al. 2 OJ

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