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Regeste

Vente du bétail et chédail au bailleur. Compensation du prix avec la créance en remboursement d'un prêt. Action révocatoire introduite contre cet acte juridique lors de la liquidation de la succession du vendeur par l'office des faillites. Art. 288 et 291 LP, 286 al. 3 CO.
1. Action révocatoire fondée sur l'art. 288 LP. Conditions. Différence d'avec l'action de l'art. 287 LP. Réfutation de l'objection du défendeur, qui prétendait qu'il aurait pu couvrir sa créance même sans accomplir l'acte qui l'a éteinte, à savoir par la voie de la poursuite (consid. 3).
2. Détermination de la valeur à restituer pour remplacer les choses qui ne sont plus en possession du défendeur. Art. 291 al. 1 LP. (consid. 4).
3. Collocation de la créance recouvrée (art. 291 al. 2 LP). Le défendeur conserve la faculté de prélever le dividende qui lui revient de ce chef sur la prestation de remplacement qu'il doit fournir selon l'art. 291 al. 1 LP (consid. 5, litt. a).
4. Le défendeur a-t-il en outre un droit de rétention pour le fermage sur la valeur de remplacement qu'il doit restituer à la masse (art. 286 al. 3 CO)? Sa production dans la faillite faite dans ce sens doit être liquidée dans la procédure de collocation. L'administration de la faillite doit attendre le résultat de cette procédure avant de distribuer la prestation de remplacement (consid. 5, litt. b).

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Referenzen

Artikel: Art. 291 al. 1 LP, Art. 288 et 291 LP, art. 288 LP, art. 287 LP mehr...