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Regeste

1. Situation juridique de l'exécuteur testamentaire. Art. 517/18, 560, 602 CC (consid. 1 et 2).
2. Destitution de l'exécuteur testamentaire
a) par l'autorité de surveillance: pour cause d'incapacité ou de violation grossière de ses devoirs;
b) par un jugement rendu dans une contestation civile: à cause d'une situation double créée par le testateur ou du moins connue de lui et d'un grave conflit d'intérêts qui en résulte (consid. 3).
3. Quand une procédure administrative peut-elle aboutir à une décision finale au sens de l'art. 48 OJ? (consid. 4).
4. Critères du grave conflit d'intérêts (consid. 5).
5. Grief tiré d'une violation grossière des devoirs incombant à l'exécuteur testamentaire combiné avec l'allégation d'un conflit d'intérêts qui justifie prétendument sa destitution. Questions de procédure. Appréciation de quelques faits déterminés (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 48 OJ

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