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Regeste

1. Dans quelle mesure l'art. 5 Cst. confère-t-il un droit constitutionnel pouvant faire l'objet d'un recours de droit public? (consid. 2).
2. Quand la liberté de vote est-elle atteinte? Lorsqu'elle a été violée et que le résultat du scrutin a pu être influencé, les opérations électorales doivent être annulées. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à cet égard. Le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation des règles cantonales de procédure qui sont étroitement liées au droit de vote lui-même, à son contenu, à son étendue (changement de jurisprudence) (consid. 3).
3. Le principe de la bonne foi interdit à un électeur d'invoquer, pour faire annuler un scrutin, des irrégularités commises par lui-même ou par des personnes avec lesquelles il a partie liée (consid. 7 a).
4. Irrégularités commises par divers partis lors d'une élection. Ces irrégularités se compensent-elles? (consid. 7 h).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 5 Cst.

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