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Regeste

1. Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Entraîne la révocation du sursis, la condamnation prononcée par un Tribunal militaire pour un crime ou un délit punissable de par le droit pénal militaire, lorsque l'auteur a agi intentionnellement et pendant le délai d'épreuve (consid. 1). L'art. 8 CP n'y fait pas obstacle (consid. 2).
2. Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Une peine d'emprisonnement de 45 jours dépasse de loin la mesure de ce que l'on peut encore considérer comme un cas de très peu de gravité. Il en va ainsi même s'il s'agit d'une peine prononcée par un tribunal militaire (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 41 ch. 3 al. 1 CP, art. 8 CP, Art. 41 ch. 3 al. 2 CP

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