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Regeste

Exécution des jugements étrangers. Ordre public suisse. Compétence du tribunal étranger.
Art. 84 al. 1 lettre c OJ, 59 Cst., 24 al 2 CC, 17 al. 1 de la Convention franco-suisse, du 15 juin 1869, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile.
1. Seule la voie du recours de droit public fondé sur l'art. 84 al. 1 lettre c OJ est ouverte au justiciable qui se plaint de la violation d'un traité international, à moins qu'il ne s'agisse de dispositions de droit civil ou de droit pénal (consid. 1).
2. Réserve de l'ordre public suisse. Attribution des enfants dans une procédure de divorce (consid. 3).
3. Examen de la compétence du tribunal étranger au regard du droit étranger (consid. 4b) et au regard des règles de solution des conflits du droit suisse (consid. 4c). En cas de concurrence de for, la tendance actuelle de la doctrine et de la jurisprudence est de ne contester la compétence du tribunal étranger que si le for du pays requis est un for impératif et exclusif.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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