Lorsqu'une société anonyme, précédemment assujettie à cette loi, n'a plus exercé d'activité bancaire depuis un certain temps, sinon dans une mesure négligeable, et s'est consacrée au financement des affaires de son actionnaire principal, la Commission fédérale des banques n'est pas fondée à révoquer dès l'abord l'assujettissement lorsque la société rend vraisemblable qu'elle a l'intention, dans un proche avenir, de se consacrer à nouveau aux affaires de banque. On fixera tout d'abord un délai convenable à l'entreprise pour prouver le sérieux de ses intentions.