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Regeste

Art. 58 CO, responsabilité du propriétaire d'une route.
1. Limites de l'obligation incombant à un canton de lutter contre le verglas sur son réseau routier. Devoir du conducteur d'avoir égard aux conditions routières hivernales (consid. 1 et 2).
2. Application de ces règles à un accident de la circulation qui s'est produit à l'extérieur d'une localité, sur une route principale verglacée (consid. 3).
3. Art. 3 al. 1 OSR. Le propriétaire d'une route n'est pas tenu de signaler spécialement le danger de "chaussée glissante", lorsque ce danger survient par moments en hiver et qu'il prend régulièrement des mesures pour le combattre (consid. 4).
4. Art. 41 al. 1, 55 et 61 al. 1 CO. L'employé de police qui se rend au poste au lieu d'assurer le trafic sur la route verglacée jusqu'à ce qu'elle puisse être salée est-il coresponsable de l'accident (consid. 5)?

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 58 CO, Art. 3 al. 1 OSR

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