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Regeste

1. Art. 187 al. 2 CP. La force utilisée par l'auteur doit annihiler la capacité de résistance de la femme, à tel point qu'aucun des mouvements dont elle est encore capable ne puisse déjouer, ni même contrarier les projets de l'agresseur (consid. 1).
2. L'art. 187 CP exclut l'application de l'art. 182 ch. 2 al. 1 CP, lorsque, entre la séquestration et le viol, il existe de si étroites relations de temps et de lieu que la conduite de l'auteur apparaît, dans le cours naturel des choses, comme un seul et même acte (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 187 al. 2 CP, art. 187 CP, art. 182 ch. 2 al. 1 CP

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