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Regeste

Autorisation de construire une centrale nucléaire; art. 4 Cst., art. 22ter Cst., autonomie communale.
1. Recevabilité du recours contre les décisions incidentes; rapport entre les art. 86 et 87 OJ (consid. 1).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de recours pour violation de la garantie de la propriété (consid. 2).
3. Etendue et protection de l'autonomie des communes argoviennes en ce qui concerne l'application du droit (consid. 3).
4. Qualité du voisin pour former un recours de droit public contre l'autorisation de construire accordée à un tiers (consid. 4 et 6).
5. Compétences de la Confédération et du Canton en matière de construction de centrales nucléaires. Le point de savoir si le voisinage est suffisamment protégé contre le bruit et les influences météorologiques des tours de refroidissement est examiné définitivement dans la procédure d'autorisation fédérale, fondée sur la loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, du 23 décembre 1959 (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 Cst., art. 22ter Cst., art. 86 et 87 OJ

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