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Regeste

Art. 148 CP; escroquerie.
1. Il y a astuce lorsque l'auteur dissuade sa victime de contrôler l'exactitude de ses affirmations ou s'il prévoit qu'en raison des circonstances sa victime s'abstiendra d'un tel contrôle; également lorsqu'un tel contrôle ne saurait être exigé de la victime ou ne pourrait se faire sans grande peine (confirmation de la jurisprudence).
2. Le titulaire d'un compte de chèques postaux qui présente un chèque à l'encaissement, en sachant qu'il n'est pas couvert, exploite le fait - connu de lui - que le fonctionnaire ne contrôle pas la couverture, selon les instructions générales de service, lorsque le montant ne dépasse 2000 fr.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 148 CP

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