399 ähnliche Seiten gefunden für atf://111-II-182
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC); -
18.09.2018 5A 344/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
19.04.2016 4A 611/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdroit des sociétés, avis au juge, dommage
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
11.08.2004 5P.204/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
16.11.2016 4A 302/2016
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéscession de créances (futures) en mains d'associés d'une société simple; faillite d'un des associés
-
03.06.2009 4A 133/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)cession de créances
-
01.03.2005 7B.254/2004
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères privée
-
30.07.2002 4C.148/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats