1193 ähnliche Seiten gefunden für atf://116-IA-461
-
03.10.2000 1P.416/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.09.2023 1C 124/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières; servitude de passage
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
29.04.2022 1C 494/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières; versements anticipés
-
28.09.2009 1C 456/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs
-
17.09.2015 1C 135/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
28.09.2009 1C 457/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du procès-verbal du 7 décembre 2006, versements anticipés
-
13.03.2000 1P.612/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.12.2004 1P.457/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, remaniement parcellaire