1055 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-III-604
-
05.06.2003 4C.50/2003
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
18.07.2006 2A.432/2005
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsmesures de surveillance et demande de modification relatives à une concession de radiocommunication pour la boucle locale sans fil (WLL)
-
03.05.2023 1C 694/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; modification d'une installation de communication mobile
-
03.05.2023 1C 693/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile
-
27.07.2015 2C 465/2014
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsdemandes d'attribution d'un Mobile Network Code (MNC) et d'un bloc de numéros
-
05.06.2019 2C 727/2018
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsContrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
-
09.05.2023 2C 395/2021
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsAbus de position dominante
-
09.11.2015 1C 128/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
-
13.04.2004 1A.185/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
27.11.2012 1C 227/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile