190 ähnliche Seiten gefunden für atf://131-III-141
-
26.01.2005 5C.139/2004
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en revendication -
06.05.2020 5A 1061/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale -
06.02.2024 5A 937/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
-
28.09.2000 7B.198/2000
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
08.06.2001 7B.129/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
08.03.2001 4P.279/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
08.03.2001 4C.367/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
08.04.2005 7B.32/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesgérance légale; paiement de l'impôt foncier
-
08.01.2003 7B.234/2002
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
26.03.2012 5A 29/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitestableau de distribution