5222 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-I-167
-
26.11.2018 1C 136/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents -
25.09.2003 1P.40/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques -
05.03.2008 1C 261/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent -
26.05.2004 1P.622/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques -
17.04.2002 1P.535/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques -
06.04.2020 1C 673/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy -
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux -
05.12.2000 1P.570/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
04.03.2019 1C 346/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)