9966 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-08-2004-5P-204-2004
-
11.08.2004 5P.204/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
18.09.2018 5A 344/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
-
08.11.2016 4A 357/2016
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
-
13.02.2006 4C.296/2005
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; renonciation à la prescription décennale de l'art. 127 CO
-
21.01.2003 4P.226/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
26.11.2008 5A 421/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire
-
18.01.2011 4A 542/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente aux enchères
-
04.12.2018 5A 734/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
16.02.2012 5A 74/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
16.02.2012 5A 77/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition