2024 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-09-2016-1C_630-2015
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
18.10.2019 1C 16/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de zone réservée
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
08.07.2020 1C 518/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée