7554 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-06-2001-1P-145-2001
-
18.06.2001 1P.145/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
25.01.2010 6B 969/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
25.10.2019 6B 974/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
07.11.2016 6B 862/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
-
12.02.2014 1B 774/2012
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalprocédure pénale, ordre d'autopsie
-
10.11.2008 6B 445/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais, dépens
-
19.01.2007 1P.443/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; droit d'être entendu
-
29.09.2015 2D 58/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, renvoi