3978 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-02-2002-5C-194-2001
-
25.02.2002 5C.194/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites -
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite -
18.09.2018 5A 344/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
-
24.06.2003 7B.94/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
24.08.2012 5A 170/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits
-
24.07.2013 5A 39/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
-
08.11.2013 5A 408/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'un jugement étranger de faillite
-
09.10.2001 7B.191/2001
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
28.11.2018 6B 419/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; faux témoignage (intérêt à recourir); faux dans les titres