26700 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-06-2014-1B_24-2014
-
25.06.2014 1B 24/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de communiquer au mandataire du prévenu l'identité des personnes appelées à être entendues -
19.05.2020 1B 606/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu -
06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
-
18.10.2017 1B 404/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
30.06.2016 6B 713/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers; droit d'être entendu
-
11.12.2019 6B 952/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu