Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
2450 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2021-6B_1295-2020
  1. 26.05.2021 6B 1295/2020 Relevanz 100% publiziert
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  2. 09.05.2022 6B 1061/2021 Relevanz 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  3. 15.03.2024 6B 192/2023 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 15.03.2024 6B 183/2023 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 20.02.2024 6B 147/2023 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 22.01.2024 6B 134/2023 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 19.02.2024 6B 146/2023 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  8. 28.09.2021 6B 1298/2020 Relevanz 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  9. 03.01.2022 6B 145/2021 Relevanz 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  10. 02.04.2024 6B 197/2023 Relevanz 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
Ergebnisseite: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Vorwärts

Suchtipp

Das Suchresultat ist nach Relevanz geordnet. Sie können die vollständigen Treffer ebenfalls aufsteigend oder absteigend nach Datum sortieren. Wählen Sie im Relevancy Assistenten die entsprechende Sortierung.
Beispiel

Hinweis: Diese Auswahlmöglichkeit ist nur über den kostenpflichtigen Teil zugänglich.

Back