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26.07.2018 6B 1297/2017
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02.08.2018 6B 503/2018
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, présomption d'innocence
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27.09.2022 6B 1325/2021
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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23.08.2023 6B 1340/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
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23.08.2023 6B 1333/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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23.08.2023 6B 1326/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
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23.08.2023 6B 1329/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
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23.08.2023 6B 442/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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23.08.2023 6B 430/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais