14878 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-07-2020-2C_608-2020
-
27.07.2020 2C 608/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
11.05.2021 2C 187/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec aux examens d'avocat; récusation
-
16.08.2021 2C 617/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
20.09.2021 2D 11/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.07.2023 2C 109/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.12.2020 4A 318/2020
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
09.10.2012 4A 110/2012
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitraleArbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
-
02.07.2020 6B 148/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
-
25.08.2020 4A 248/2019
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
24.08.2021 2F 24/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExamen professionnel d'intermédiaire en assurance - restitution de délai, irrecevabilité du recours auprès du Tribunal fédéral