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  1. 28.09.2021 6B 1298/2020 Relevanz 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  2. 09.05.2022 6B 1061/2021 Relevanz 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  3. 03.01.2022 6B 145/2021 Relevanz 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  4. 26.05.2021 6B 1295/2020 Relevanz 49% publiziert
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  5. 30.03.2023 6B 620/2022 Relevanz 49% publiziert
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  6. 15.03.2024 6B 183/2023 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 20.02.2024 6B 147/2023 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  8. 22.01.2024 6B 134/2023 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  9. 19.02.2024 6B 146/2023 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  10. 31.03.2023 1C 393/2022 Relevanz 20% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics

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