3881 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-09-2012-1C_239-2012
-
07.09.2012 1C 239/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
30.09.2003 1P.375/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
30.07.2004 2A.210/2003
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
20.12.2000 1A.297/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
05.02.2024 1C 178/2023
Ire Cour de droit publicExpropriationPlan routier; déclaration d'intérêt public
-
22.09.2011 5A 142/2011
IIe Cour de droit civilDroits réelscessation du trouble (art 641 al. 2CC)
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique