641 ähnliche Seiten gefunden für atf://126-III-467
-
10.05.2022 5A 302/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
-
07.03.2013 5A 867/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
19.07.2004 6S.208/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
05.10.2015 5A 154/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
20.04.2001 5P.457/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
06.06.2005 5P.99/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart.9 + 29 al.3 Cst. (assist.judic.; action en libération de dette; ratification par l'épouse d'un transfert de propriété aux fins de garantie)
-
18.10.2019 5A 813/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive de deux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
-
30.07.2002 4C.130/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
30.08.2021 1B 455/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre, déni de justice
-
30.08.2002 4P.99/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile