15167 ähnliche Seiten gefunden für atf://104-IA-1
-
21.03.2019 6B 1298/2018
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
-
13.10.2003 1P.427/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.06.2018 6B 1422/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.06.2012 4A 488/2011
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
05.10.2022 6B 1397/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
-
04.07.2022 6B 667/2021
Cour de droit pénalInfractionsInjure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
-
06.02.2019 6B 1297/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu