2011 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-21
-
27.06.2011 1C 42/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire, nouvelle répartition des terres -
03.10.2000 1P.416/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.01.2018 1C 460/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier; demande de révision
-
20.07.2023 9C 679/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
28.09.2009 1C 454/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption des plans de quartier Valleyre et Montenailles , autorisation de défrichement
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
10.03.2009 1C 479/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, plan de location des pâturages