Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
4031 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-II-401
  1. 18.10.2019 1C 260/2019 Relevanz 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  2. 05.07.2017 1C 222/2016 Relevanz 55% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  3. 13.02.2017 1C 366/2016 Relevanz 55%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  4. 26.05.2009 1C 469/2008 Relevanz 54% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  5. 25.09.2008 1C 268/2008 Relevanz 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  6. 05.10.2006 1P.365/2006 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, zone réservée
  7. 04.08.2010 1C 100/2010 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de permis de construire a posteriori dans le périmètre d'un plan de quartier
  8. 15.01.2018 1C 549/2016 Relevanz 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  9. 09.06.2016 1C 574/2015 Relevanz 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  10. 15.01.2018 1C 551/2016 Relevanz 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value

Suchtipp

Sie können ein oder mehrere Wörter aus Ihrer Suche ausschliessen, indem Sie direkt davor ein Minuszeichen (-) setzen.
Beispiel: Baubewilligung -Gewässerschutz