1217 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-IV-10
-
17.09.2013 6B 511/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP) -
05.10.2022 6B 1261/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRégime de la surveillance électronique
-
04.10.2011 6B 494/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
-
17.02.2020 6B 1304/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
-
10.01.2019 6B 1115/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
15.11.2017 6B 420/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Choix de la peine; sursis à l'exécution
-
30.01.2018 6B 658/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis
-
23.05.2022 6B 1175/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
-
24.05.2011 6B 889/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
-
04.10.2010 6B 445/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, etc.; arbitraire