2439 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2018-1C_549-2016
-
20.07.2023 9C 679/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe communale relative au financement de l'équipement communautaire -
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
17.09.2015 1C 135/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
28.09.2009 1C 457/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du procès-verbal du 7 décembre 2006, versements anticipés
-
28.09.2009 1C 456/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs
-
23.06.2014 1C 896/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, estimation, nouvel état
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
15.05.2001 1P.438/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières; versements anticipés
-
29.04.2022 1C 494/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully