2441 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2018-1C_549-2016
-
07.10.2010 1C 533/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières -
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
29.01.2002 1A.36/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.05.2003 1P.464/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
13.03.2000 1P.612/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.12.2004 1P.457/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, remaniement parcellaire
-
03.10.2000 1P.416/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.04.2001 1P.79/2001
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
23.09.2002 1P.320/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions