1574 ähnliche Seiten gefunden für atf://106-IV-161
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
14.02.2013 1C 468/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
15.02.2013 1C 466/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesanctions disciplinaires
-
22.11.2017 1C 196/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrecours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
-
02.12.2009 9C 311/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
24.06.2015 6B 534/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir en matière pénale
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
-
09.08.2004 1P.155/2004
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
08.01.2015 4A 519/2014
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdemande de récusation en corps
-
06.09.2021 1C 257/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021