424 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-02-2008-5A_210-2007
-
02.03.2005 5C.249/2004
IIe Cour de droit civilDroits réelscédule hypothécaire, intérêts
-
21.12.2004 4P.238/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
-
07.03.2023 4A 260/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
-
27.11.2008 5A 695/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
12.08.2008 5A 364/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
29.10.2021 5A 448/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
-
28.09.2018 5A 326/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
-
29.03.2001 5P.38/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
02.10.2000 5P.143/2000
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
31.01.2014 5A 676/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition