3514 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2005-1A-292-2004
-
29.12.2020 1C 32/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola
-
25.03.2014 1C 594/2013
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
16.05.2003 1A.250/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.02.2003 1A.228/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.08.2012 1C 536/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
05.11.2007 1C 165/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation