1018 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2020-1C_265-2019
-
16.01.2018 1C 174/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
21.09.2023 1C 498/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAvis de résiliation de baux de chalets de vacances
-
11.02.2004 1P.595/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
07.03.2019 1C 98/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
31.07.2003 1A.2/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.03.2011 1C 382/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt