3684 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IA-170
-
07.05.2003 6S.97/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
24.09.2018 6B 276/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
-
03.03.2020 6B 50/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
03.12.2020 6B 976/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence
-
22.06.2017 6B 506/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
-
30.07.2012 2C 238/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
03.11.2004 6S.340/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
04.04.2011 6B 852/2010
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; indemnités pour tort moral
-
17.10.2011 2C 473/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
28.10.2009 1C 406/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée