776 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-39
-
23.01.2020 5A 567/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive
-
08.12.2005 1A.32/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
-
01.12.2003 2P.188/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
29.10.2008 2C 560/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions causales communales; Taxes de raccordement complémentaires (eau potable et eaux usées)
-
22.03.2011 2C 771/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSolde de taxes périodiques d'eau propre et d'eaux usées 2006 et 2007
-
02.04.2020 2C 754/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
16.11.2006 2P.10/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉnergieart. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
-
30.05.2008 2C 608/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe communale égout épuration
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006