3342 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-I-61
-
03.08.2021 2C 1044/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersObligation de renseigner; Loi -
13.01.2005 2A.490/2003
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
30.01.2002 2P.136/2001
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
03.02.2006 2A.297/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
-
03.02.2006 2A.253/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
-
15.10.2008 2C 329/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPerception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
-
04.10.2002 2A.362/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
08.06.2011 1C 114/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal