1852 ähnliche Seiten gefunden für atf://125-IV-134
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc. -
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
09.04.2014 8C 422/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
26.05.2016 2C 777/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
-
17.12.2020 6B 4/2020
Cour de droit pénalInfractionsTraite d'êtres humains; fixation de la peine;
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
-
29.12.2014 6B 500/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup)