2607 ähnliche Seiten gefunden für atf://133-IV-119
-
19.11.2014 5A 198/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelssuppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts -
16.03.2021 5A 707/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionssurveillance de l'exécuteur testamentaire
-
19.12.2003 1P.651/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.04.2018 4A 532/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
12.10.2006 5P.290/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
-
18.06.2015 1C 32/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire
-
04.10.2011 6B 494/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
-
16.09.2011 6B 143/2011
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, liberté d'expression
-
19.07.2023 7B 186/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
27.11.2008 4A 313/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)concurrence déloyale; atteinte à la personnalité