9614 ähnliche Seiten gefunden für atf://136-I-42
-
18.06.2019 2C 740/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
-
23.08.2012 2C 781/2012
II. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches GleichgewichtTierhalteverbot
-
17.11.2017 2C 227/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les gains immobiliers
-
04.03.2016 5A 750/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleconsentement selon l'art. 416 CC
-
15.11.2023 1C 272/2022
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsDemande d'accès à des documents officiels
-
25.02.2019 1D 2/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'ouvrir une poursuite pénale contre un procureur
-
26.11.2013 1C 527/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
19.09.2023 9C 266/2023
zur Publikation vorgesehen
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation)
-
17.03.2016 2C 910/2014
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001; abandon de créance
-
30.09.2008 2D 89/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleorientation scolaire; tardiveté du recours; irrecevabilité,