10168 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2019-8C_429-2019
-
15.06.2016 2C 714/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAssujettissement au canton de Neuchâtel années 2012, 2013 et 2014
-
27.09.2012 2C 335/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une entreprise de sécurité (suspension d'une durée de 2 mois)
-
30.09.2013 8C 244/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (déni de justice)
-
05.05.2021 1C 435/2020
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, interdiction définitive d'exploiter la tourbe
-
24.06.2021 8C 504/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
-
07.02.2005 2P.169/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
-
25.11.2020 6B 718/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation de domicile, fixation de la peine
-
13.12.2011 8C 495/2011
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (rente; limite d'âge; égalité de traitement)
-
24.02.2009 2C 605/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalFrais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
-
24.03.2011 1C 108/2011
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011