7809 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-1C_184-2014
-
26.05.2020 1C 265/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation -
20.05.2014 4A 619/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente immobilière; garantie des défauts; responsabilité du notaire
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
21.05.2012 1C 401/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation