2010 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-21
-
06.04.2020 1C 178/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières -
24.06.2020 1C 359/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières
-
26.02.2013 1C 547/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet VS 7002- réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
-
10.09.2008 1C 368/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdéni de justice
-
09.09.2020 1F 21/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_178/2020 du 6 avril 2020
-
11.05.2015 1C 73/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.02.2020 1C 88/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation cantonale des travaux du Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny-ouest
-
07.07.2023 1C 542/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; récusation
-
09.05.2005 5A.33/2004
IIe Cour de droit civilDroits réelsautorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation