826 ähnliche Seiten gefunden für atf://144-II-49
-
03.11.2023 1C 201/2022
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung; Abbruch eines Einfamilienhauses und Neubau von zwei Einfamilienhäusern und einem Mehrfamilienhaus
-
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens
-
16.09.2014 1C 42/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.05.2011 1C 402/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
-
29.03.2000 1P.707/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
04.04.2023 1C 465/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation d'une autorisation de construire
-
29.11.2013 1C 443/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 508/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
01.07.2003 1P.293/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
20.04.2001 5P.457/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels