2604 ähnliche Seiten gefunden für atf://133-IV-119
-
23.03.2018 2C 12/2017
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt -
07.10.2021 6B 1210/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
08.11.2017 5A 488/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et relations personnelles)
-
20.09.2023 5A 108/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce, attribution d'une propriété
-
29.11.2007 6B 705/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Plainte tardive
-
26.10.2000 5P.189/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
07.02.2002 5P.270/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
30.08.2017 6B 447/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
26.02.2013 1C 547/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet VS 7002- réfection des réseaux d'irrigation du vignoble