83 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-IV-86
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
27.05.2014 4A 508/2013
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
-
05.08.2021 2C 453/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
22.06.2016 6B 275/2015
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
06.12.2023 6B 185/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
-
17.01.2014 2C 589/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
-
05.08.2021 2C 454/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
-
18.04.2018 4A 247/2017
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat